mandataires judiciaires
27/09/2018 09:49:22 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... juillet 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux, l’activité de mandataire judiciaire peut être exercée à titre de préposé d’un établissement
16/03/2016 00:00:00 -
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la ...
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à
10/11/2010 00:00:00 -
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06/11/2014 00:00:00 -
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13/11/2014 12:00:00 -
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou ......Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM
01/12/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul d...... mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établiss...... Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de gestion des biens des personnes protégées. À
29/10/2024 23:00:00 -
Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches......Droits à la retraite, aux aides au logement ou encore liés au handicap… Tous reposent sur des tâches administratives importantes, confiées aux assistantes de mandataires judiciaires lorsque
25/08/2011 00:00:00 -
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des...... Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés
04/09/2024 00:00:00 -
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14/03/2024 00:00:00 -
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22/12/2011 00:00:00 -
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15/06/2023 00:00:00 -
La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et d...... La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation
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15/05/2019 13:10:28 -
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07/04/2010 00:00:00 -
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29/10/2024 23:00:00 -
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08/10/2019 12:20:25 -
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